J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0000862A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2000, M. Gernez (Jean-Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er mai 2000.