J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP0000861A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2000, M. Dupaquis (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er juillet 2000.