J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2000 autorisant la mutation de concessions de mines

NOR : ECOI0000251A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 2000, la mutation des concessions suivantes est autorisée au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines :
- concession de mines de tungstène et substances connexes dite « Concession de Cadoul » (Tarn) ;
- concession de mines de cuivre, plomb, zinc, argent, or, soufre, fer et substances connexes dite « Concession de Chantepie » (Sarthe) ;
- concession de mines de tungstène, cuivre, argent et substances connexes dite « Concession de Coat-an-Noz » (Côtes-d'Armor).