J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000
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Arrêtés du 24 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : ECOI0000248A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz de Nouzonville, sur le territoire de la commune de Damouzy, dans le département des Ardennes.