Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du transfert du siège social de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du transfert du siège social de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

NOR : AGRS0001093A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai 2000, est approuvée la modification de l'article 3 des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA), dont le siège social est transféré 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2000.