J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du transfert du siège social de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles


NOR : AGRS0001093A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai 2000, est approuvée la modification de l'article 3 des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA), dont le siège social est transféré 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2000.