J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239

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Arrêtés du 23 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020351A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mme Faivre (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse Francin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Francin (Laurent) à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne).