Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239
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Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020349A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
Mlle Mamelli (Sophie, Frédérique) et Mme Mamelli (Vannina, Pascale), épouse Franceschi, sont nommées notaires associées membres de la société civile professionnelle Patrick Fouquet et Etienne Mamelli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florent (Haute-Corse) ;
Le retrait de M. Fouquet (Patrick, François, Charles), notaire associé, membre de la société Patrick Fouquet et Etienne Mamelli, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Patrick Fouquet et Etienne Mamelli, notaires associés, est ainsi modifiée : « Etienne Mamelli, Sophie Mamelli et Vannina Mamelli-Franceschi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».