J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239

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Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020345A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mlle Midez (Nadine, Louise, Marie, Thérèse) est nommée huissière de justice à la résidence de Morteau (Doubs), en remplacement de M. Saillard (Olivier, Jean, Nicolas), démissionnaire.