J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08238

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Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020343A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, M. Roy (Gilles, Yvan) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric Gilbert, notaire associé, SELARL, à la résidence de Civray (Vienne).