J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08238

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Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020342A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, Mme Fontan (Marie, Jeanne, Alice), épouse Bouic, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lacaze (Jean-Michel), démissionnaire.