J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08238

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Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020338A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000 :
La démission de M. Carminati (Alain, Frédéric), notaire à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère), est acceptée ;
La société Alain Carminati et Philippe Veillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère), en remplacement de M. Carminati (Alain, Frédéric) ;
M. Carminati (Alain, Frédéric) et M. Veillet (Philippe, Michel, Robert) sont nommés notaires associés.