J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08238

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mai 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020337A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, la démission de Mme Doupeux (Danielle, Thérèse), épouse Boutron, notaire salariée au sein de l'office notarial dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est acceptée.