J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08238

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Décret du 30 mai 2000 portant détachement d'une magistrate

NOR : JUSB9910531D



Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hourt (Michèle), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de trois ans à compter du 3 novembre 1997.