J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08234

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Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance

NOR : ECOT0094816A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mai 2000 :
Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des assurés : M. d'Halluin (Michel), maire de Rémauville (Seine-et-Marne).
Son mandat prendra fin le 30 janvier 2003.
Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des assurés : M. d'Halluin (Michel), maire de Rémauville (Seine-et-Marne).
Son mandat prendra fin le 30 janvier 2003.