J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08220
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Arrêté du 19 mai 2000 approuvant la résiliation anticipée de concessions de mines de sel
NOR : ECOI0000240A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mai 2000, la résiliation anticipée, par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, de l'amodiation des concessions de mines de sel gemme et de sources salées de Bechem, Tornquist et Hamand et des concessions de sources salées de Funcke, Geck, Kommerzienrat-Elbers, Marimont, Osthaus, Harkop et Sringmann, portant sur partie du territoire du département de la Moselle, est acceptée.