J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08220

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Arrêté du 19 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI0000239A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction, dans le département des Bouches-du-Rhône, du raccordement aérosouterrain à 225 kV de la sous-station TGV-SNCF de Cabriès au poste de Réaltor, sur le territoire de la commune de Cabriès, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Cabriès dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.