J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08234

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Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : ECOB0060016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2000, M. Bonnet (Stéphane), attaché d'administration centrale, est désigné, en remplacement de Mlle Daunois (Anne), en qualité de suppléant de M. Banquy (Didier) au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.