J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08249

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Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000194S



Par décision no 2000-300 en date du 29 mars 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sept canaux sont attribués à la société Dolphin Télécom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur les zones de Nice, Marseille et Montpellier, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'Autorité.
Zone de Nice (ex-SOGERA)
Attribution de canaux
Site 03 : Agay : 741 : accord C avec l'administration italienne (sans réserve).
Site 04 : Monaco : 698 : accord G avec l'administration italienne (sans garantie de non-brouillage).
Site 05 : La Turbie : 697 : accord G avec l'administration italienne (sans garantie de non-brouillage).

Nota. - Le canal 697 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 165,325 0 MHz et la fréquence centrale réception est 169,925 0 MHz.
L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Zones de Marseille, Montpellier et Nice
(ex-REGIOCOM)
Attribution de canaux
Site 05 : Mont-Faron : 864 : accord G avec l'administration italienne (sans garantie de non-brouillage).
Site 11 : Mont-Vinaigre : 776 : accord C avec l'administration italienne (sans réserve).

Nota. - Le canal 776 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 170,912 5 MHz et la fréquence centrale réception est 166,312 5 MHz.
L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Zone de Marseille (ex-SOGERA)
Attribution de canaux
Site 09 : Notre-Dame-des-Anges : 790 : accord C avec l'administration italienne (sans réserve).

Nota. - Le canal 790 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 171,087 5 MHz et la fréquence centrale réception est 166,487 5 MHz.
L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Zone de Montpellier (ex-SOGERA)
Attribution de canaux
Site 05 : Pic-de-Nore : 853 : accord E avec l'administration espagnole (sous réserve de non-brouillage).

Nota. - Le canal 853 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 171,875 0 MHz et la fréquence centrale réception est 167,275 0 MHz.
L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.