J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233

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Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001074A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative d'insémination ovine des Pyrénées (CIOP), quartier Ahetzia, 64130 Ordiap, sous le numéro PH 00 537, pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.