J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233

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Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001072A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 31 mai 1979, modifié le 4 octobre 1996, au Groupement Adour Pyrénées Porc (GAPP), 10, avenue des Frères-Lumière, 64143 Lons-Billère, sous le numéro PH 79 171, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.