Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233
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Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001070A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980 à la Société coopérative agricole d'approvisionnement des producteurs de l'Adour et des Landes (SCAAPAL), 40990 Buglos, sous le numéro PH 80 276, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole, la raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées :
« Coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes "Maïsadour", route de Saint-Sever, Haut-Mauco, BP 27, 40001 Mont-de-Marsan. »