J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233

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Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001066A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980, modifié le 19 février 1997, à la coopérative Vivadour (ex-Volgers), 10, route d'Auch, 32300 Mirande, sous le numéro PH 80 232, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole.