J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07213
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070265A
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2000, M. Butor (Patrick), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.