J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07207

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Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS0001064A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Réunion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Réunion :
Supprimer la mention suivante : « Droit, sciences économiques et politiques. »
Ajouter la mention suivante : « Droit et économie. »

Art. 2. - Le recteur de l'académie de la Réunion et le président de l'université de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel