J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07222

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Décret du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles


NOR : MCCT0000322D




Par décret en date du 12 mai 2000, M. Emmanuel Caquot, chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.