J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07223

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Décisions du 28 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0000324S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2000, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Label-Blandin (Jessica), ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 29 octobre 1967 à Francfort (République fédérale d'Allemagne).