J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07218

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020292A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Courion (Patrick, Christian, André), démissionnaire.