J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07218
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Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020290A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Courion (Patrick, Christian, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de M. Vallet (Gérard), démissionnaire.