J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07218

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Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020288A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Kimmel (Gilles, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Metz (Patrick, Ernest, Joseph) à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin).