J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07218

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Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020287A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000 :
Par suite du décès de M. Bernard (François, Marcel, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Bernard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ladite société est dissoute de plein droit ;
La société Bénédicte Bernard-Pradier et Jean Pignard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle François Bernard, notaire associé ;
Mme Pradier (Bénédicte, Marie, Charlotte, Béatrice), veuve Bernard, et M. Pignard (Jean, Claude) sont nommés notaires associés.