J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07218

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020282A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Segeron (Pierre, Michel) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de Mlle Chevalier (Isabelle, Nathalie, Marie), démissionnaire.