Décision du 4 mai 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07215
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Décision du 4 mai 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

NOR : ECOM0000589S

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2000, M. Richard (Pierre-Yves), conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, en remplacement de M. Zahoual (Raphaël).