Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07215
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Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

NOR : ECOM0000353A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2000, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, sur proposition du ministre de la défense, au titre de la délégation générale pour l'armement : M. Thouvenin (Bertrand), ingénieur général de l'armement, responsable ministériel pour la normalisation, en remplacement de M. Laplane (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.