J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07214

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Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0000219A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Charles (Jean-Pierre) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Mazier (Hervé).