J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07213
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Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI0000213D
Par décret en date du 11 mai 2000, Mme France Cras est nommée membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante du personnel des industries électriques et gazières, suppléante de M. Hervé Gouyet.