J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07213
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Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI0000212D
Par décret en date du 11 mai 2000, M. Jean-Yves Roure est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pascal Pérès.