J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07224

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : ATEG0090077A




Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement exercées par M. Vène (Denis), conseiller des affaires étrangères hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 24 janvier 2000.