J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07224
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Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE0090161A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 2000, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers au titre de la conchyliculture : titulaire : M. Bodart (Tony) ; suppléant : M. Bigot (Jacques).