J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : MESS0021224A




La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

DEUXIEME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 21/04/20 0 page 6096 à 6097
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TROISIEME PARTIE

(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
344 362-0 Verapamil Ratiopharm 120 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Ratiopharm GmbH).

Rectificatif
Dans l'arrêté du 22 mars 2000, pour la spécialité 351 265-7 Piracetam, au lieu de : « RGP », lire : « RPG ».


Fait à Paris, le 12 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(24 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
353 255-9 Amoxicilline EG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon de 60 ml (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 346-4 Amoxicilline EG 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
330 604-7 Becodisks 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 601-8 Becodisks 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses avec distributeur (Diskhaler) (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 646-1 Becodisks 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 643-2 Becodisks 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses avec distributeur (Diskhaler) (laboratoires Glaxo Wellcome).
352 393-9 Dermestril Septem 25 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
352 391-6 Dermestril Septem 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
352 395-1 Dermestril Septem 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
353 498-9 Dextropropoxyphène Paracétamol GNR 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires GNR-pharma).