J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000
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Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0000088A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.