J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

NOR : ECOT0014085A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2000, M. Bonel (Alain), trésorier-payeur général de la Corse, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC), en remplacement de M. Barilari (André).