J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000035A




Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 avril 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er avril 2000 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 21/04/20 0 page 6111 à 6112
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