J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000012D




Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2000 :
Au grade de conseiller hors classe
Au titre de l'année 1998
M. Jacques Flacher.
M. Philippe Bouy.
M. Pierre Michelin.
M. Marc Beauchemin.

Au grade de conseiller de 1re classe
Au titre de l'année 1998
Mme Pascale Leclerc.
Mlle Chantal Lannon.

Au titre de l'année 1999
M. Jacques Merot.
Mme Hélène Motuel-Fabre.

Au grade de conseiller de 2e classe
Au titre de l'année 1998
M. Christophe Berthelot.
Mlle Laurence Mouysset.

Au titre de l'année 1999
Mme Agnès Karbouch-Polizzi.
Mme Yamina Champenois.