J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0000781A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2000, M. Grochowski (André, Witold), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts détaché depuis le 1er septembre 1991 auprès du conseil général des Alpes-Maritimes pour exercer les fonctions d'ingénieur territorial, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juin 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.