J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05967
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Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : MJSK0070034A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
- le directeur du cabinet ;
- le chef de cabinet ;
- le directeur des sports ;
- la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- le directeur du personnel et de l'administration ;
- le délégué à l'emploi et aux formations.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du personnel et de l'administration, est désigné, dans la limite de ses attributions, comme personne responsable des marchés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports :
- le sous-directeur des affaires générales.
Art. 3. - L'arrêté du 29 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Marie-George Buffet