J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05968
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : ECOS0040003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2000, Mme Grulet (Françoise), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 2000.