J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05946
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Arrêtés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits
NOR : ECOB0040011A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 1999 sont augmentées d'une somme de 292 027 260 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 292 014 190 F et un crédit de paiement de 292 027 260 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 19/04/20 0 page 5946 à 5947
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