J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05963
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Arrêté du 24 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un polygone d'essais
NOR : DEFS0001461A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mars 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 20 365 mètres carrés, cadastrée section AD no 34, située sur la commune de Captieux (Gironde) et dépendant de l'immeuble dénommé « polygone d'essais de Captieux », est déclassée du domaine public.