J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05972

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Arrêté du 31 mars 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0001463A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, M. Brunet (Patrick), ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, affecté pour administration au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Paris, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 7 juillet 1999.