J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05971

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Décret du 13 avril 2000 portant réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0000009D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 2000
M. le général de brigade Montchanin (Jacques, Georges).

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2000
M. le colonel Bourrier (Jean-Charles, Henri, Georges, Raymond).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 3. - Le général de brigade Desvignes (Jean, Louis, Antonin), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général du Gouvernement - est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2000 et nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, à la même date.

Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande à compter du 1er juillet 2000 et promus au grade de général de division à la même date :
M. le général de brigade Lasserre (Jacques, René).
M. le général de brigade Chatenoud (Philippe, Antoine, Michel).

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juillet 2000
M. le général de division Le Chatelier (Yves, Pierre, François).
M. le général de brigade Bach (André, Bernard, Noël).
M. le général de brigade Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial).
M. le général de brigade Vautravers (Michel, Jean, Louis).

A compter du 7 juillet 2000
M. le général de brigade David (Michel).

Art. 6. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 mai 2000
M. le colonel du génie Hombourger (Michel, Norbert, Eugène).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 2000
M. le vice-amiral d'escadre Capart (Bernard, Eugène, Auguste).

Art. 8. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2000
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Gheerbrant (Jacques), en service détaché.

Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 2000
M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Stum (Jean-Louis).

Art. 10. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2000
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Goinère (Pierre, Camille).

Art. 11. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Longuet (Hervé, Claude, Yves) est nommé commandant en second de la force aérienne de combat à compter du 1er mai 2000.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste) est nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à compter du 1er mai 2000.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 12. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 2000
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Rouveure (Jean-Claude, Albert).

Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er juin 2000
A M. le médecin chef des services de classe normale Garron (André, Jules, Marc), nommé directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon à la même date.

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 14. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juin 2000
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pelosse (Pierre, Louis, François).

Art. 15. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2000
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Labernède (Philippe, Noël).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pacault (Jean, François, Marie, Pierre), en service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Malavieille (Bernard, Albin).

Art. 16. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthet (Dominique, Louis, Edouard) est nommé directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er juin 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vergne (Michel, Charles, Pierre) est nommé adjoint au chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.

Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard